J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant

NOR : AGRE0101863A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
Vu le décret no 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour application du chapitre III du livre II du code rural ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis,
Arrête :



Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.


Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 211-6 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, est requis pour la délivrance du certificat de capacité pour l'exercice d'activités de dressage de chiens au mordant l'un des diplômes, titres ou certificats suivants :

Ministère de l'intérieur. - Police nationale

Diplôme de dresseur cynotechnicien.
Diplôme de moniteur cynotechnicien.

Ministère de la défense

1. Armée de terre :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie » ;
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » ;
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».
2. Armée de l'air :
Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2e niveau) ;
Brevet supérieur de maître-chien (formation technique de 3e niveau).
3. Marine nationale :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie » ;
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
4. Gendarmerie :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module « dresseur-chef de cyno-groupe ») ;
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module « approfondissement »).
Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France :
Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».


Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. Reparet